Le régime belge des cultes se caractérise, on le sait, par la reconnaissance et le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles, ainsi que par l’organisation et le financement de cours des différentes religions reconnues dans l’enseignement — aux côtés de la morale non confessionnelle. Dans le système belge, la reconnaissance et le financement relèvent principalement des compétences de l’Autorité fédérale et des Régions, tandis que l’enseignement est une compétence des Communautés. Or, le 25 mai 2014 se sont déroulées en Belgique des élections tant fédérales que régionales, en plus des élections européennes, et ce en vue de renouveler les parlements fédéral, régionaux et communautaires. Aussi avons-nous jugé pertinent de scruter les programmes des différentes formations politiques belges quant au financement des cultes et l’enseignement de la religion à l’école, afin de constater si des évolutions en ces matières pouvaient être attendues au cours de la législature qui s’ouvre ces jours-ci, bien que les différents gouvernements n’aient pas encore été composés.

L’organe représentatif du culte islamique vient d’être renouvelé ; sa nouvelle composition a été présentée ce 30 mars, au terme d’un processus de sélection organisé au sein des mosquées. Alors que les élections des équipes précédentes avaient été ouvertes à tous les musulmans de Belgique et avaient reçu une large attention médiatique, cette fois le processus s’est accompli dans la discrétion. Le nouvel Exécutif sera-t-il à même de stabiliser la représentation du culte islamique et de fonctionner plus efficacement que ses prédécesseurs ?

Le 4 décembre 2013, un nouveau gouvernement a prêté serment devant le chef de l’État luxembourgeois : le libéral Xavier Bettel, actuel bourgmestre de Luxembourg, succède au social-chrétien Jean-Claude Juncker, en fonction depuis 1995, au poste de Premier ministre. Xavier Bettel est à la tête d’une coalition tripartite, issue des élections du 20 octobre 2013 : on y retrouve le parti libéral (DP, Demokratesch Partei), le parti socialiste (Lëtzebuerger Sozialistesch Aarbechterpartei, LSAP) et les Verts (Déi Gréng). Le parti chrétien-social (Chrëschtlech Sozial Vollekspartei, CSV) est exclu de la participation gouvernementale, pour la première fois depuis 35 ans. On peut parler d’une véritable révolution dans ce pays où l’influence de l’Église catholique demeure importante et où le parti chrétien-social était considéré par beaucoup comme l’un de ses meilleurs relais.

La commission de l’Éducation du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a entamé une série d’auditions autour du projet d’introduction d’un tronc commun pour tous les cours de religion et le cours de morale non confessionnelle, présenté par la ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet (Centre démocrate humaniste - CdH). Ce tronc commun serait articulé autour de trois thématiques : le questionnement philosophique, le dialogue interconvictionnel et l’éducation à une citoyenneté active. Le contenu en serait déterminé par un groupe de travail composé des différents représentants des cultes (à l’instar du Conseil supérieur des cours philosophiques, qui fonctionne depuis 2005), et serait d’application tant en primaire qu’en secondaire, et ce, dans tous les réseaux. Il ne concernerait cependant qu’une partie du programme de chaque cours, l’autonomie de chaque culte restant entière pour le reste du contenu de l’enseignement.

La question de la régulation publique du religieux est depuis peu revenue au cœur du débat de société en Belgique, et ce pour plusieurs motifs. D’abord, une polarisation idéologique que l’on n’avait plus connue à ce sujet depuis de longues années. Ensuite, l’effet collatéral des controverses relatives à la diversité culturelle et aux demandes de reconnaissance, le plus souvent brandies au nom de la liberté religieuse, qui sont au cœur de cette question. A cela s’ajoute, il faut bien le dire, la gestion chaotique du culte islamique dont les pouvoirs publics ont fait preuve ces quinze dernières années. Et puis aussi la mise en cause de la part privilégiée perçue en matière de financement public par une Eglise catholique en perte de vitesse et de crédibilité. Enfin, dernier élément, du fait des rapports rendus par les commissions successives invitées par les ministres de tutelle à plancher sur une réforme du système de financement des cultes.

La Belgique est un pays de tradition catholique. Lors de sa constitution, plus de 99 % de sa population s’identifiaient comme tels. Depuis, cette proportion a fortement diminué, sous la double influence de la sécularisation et de l’immigration. La baisse s’est accélérée ces quarante dernières années. Sur base des derniers chiffres livrés par l’enquête décennale réalisée par une équipe de la Katholieke Universiteit Leuven (KUL) et de l’Université catholique de Louvain (UCL) dans le cadre de la European Values Study, seuls 50 % des Belges se déclaraient encore catholiques en 2009. Cette estimation est probablement la plus fiable dont nous disposions (la Belgique n’organise pas de recensement des convictions religieuses) ; elle concerne une déclaration d’affiliation, qui ne donne pas de renseignements sur le degré d’adhésion à la religion catholique (dogmes et morale) ni sur la pratique religieuse. Mais en cette dernière matière, nous disposons de statistiques globalement fiables fournies par les autorités ecclésiastiques. Elles livrent des pourcentages de pratique très inférieurs à 50 %, et dont la baisse a tendance à s’accélérer.

Maghreb

Amina Al Filali, 16 ans, a été obligée par la loi d’épouser celui qui l'avait violée. La jeune fille s'est suicidée, déclenchant une réflexion dans le pays sur la protection des femmes. Dans de nombreuses familles où le poids de la tradition et de la religion est très fort, la perte de la virginité hors du mariage est considérée comme un déshonneur pour la famille — Le Maroc choqué après le suicide d'une jeune fille violée (Caroline Bruneau, Le Figaro)

La religion en Constitutions — Une opinion de Loïc Le Pape sur "The politics of religion/Les politiques du religieux" (Hypothèses.org)

En Wallonie, la question de la réaffectation des églises est actuellement débattue au Parlement, à l’initiative de deux députés socialistes. Ceux-ci ont déposé une proposition visant à réaliser un cadastre des biens classés affectés à l’exercice d’un culte, première étape vers une désacralisation et une réaffectation de certains d’entre eux. Cette désacralisation est considérée comme nécessaire vu l’importance du coût de l’entretien d’édifices dont la fréquentation ne cesse de baisser. La chef du groupe PS Isabelle Simonis et le député Daniel Senesael ont déposé une proposition de décret « en vue de réaliser un cadastre des monuments classés affectés à l'exercice d'un culte ». Selon la députée, le projet est justifié par le coût élevé des travaux réalisés sur ces édifices : pour l'année 2012, sur un budget de restauration du patrimoine classé de 38 millions d'euro, 5 millions seraient exclusivement consacrés à la restauration des édifices classés ouverts au culte.

En Belgique, la quasi-totalité des élèves suivent soit un cours de religion soit un cours de morale non confessionnelle durant toute la durée de la scolarité obligatoire (de 6 à 18 ans). Les établissements scolaires se répartissent en deux réseaux : le réseau officiel qui rassemble les écoles organisées par les pouvoirs publics, et le réseau libre, majoritairement catholique, qui comprend les écoles organisées par des organismes privés. Ces dernières sont également financées par les pouvoirs publics. Dans le réseau officiel, l’élève a le choix entre l’enseignement d’une religion reconnue ou celui de la morale non confessionnelle. Les religions reconnues sont actuellement le catholicisme, le protestantisme, l’anglicanisme, le judaïsme, l’islam et la religion orthodoxe. Dans le réseau libre, la plupart des établissements imposent l’enseignement d’une seule religion, dans la plupart des cas la religion catholique. Telle est la situation depuis l’adoption de la loi du Pacte scolaire en 1959.

Le régime belge des cultes comprend, depuis ses origines (1830-31), un financement public des cultes dits reconnus. Celui-ci a été étendu aux organisations philosophiques non confession-nelles reconnues en 1993. La réforme du système est à l’ordre du jour depuis une quinzaine d’années.

Depuis la fin des années 1990, plusieurs études ont mis en lumière les problèmes essentiels du financement public des organisations convictionnelles : l’automaticité du financement, le manque de transparence et de contrôle, les inégalités entre les différentes convictions et, en particulier, l’importance disproportionnée du montant attribué à l’Église catholique. Le débat s’est cristallisé autour de la réforme des modalités du financement, bien davantage qu’autour de son hypothétique suppression ; à cet égard, l’accès au financement de la communauté philosophique non confessionnelle (la laïcité organisée) a légitimé son maintien.

La régionalisation de la législation concernant les fabriques d’églises (et établissements assimilés) au 1^er janvier 2002 a confié aux Régions (et à la Communauté germanophone) le soin de la réformer éventuellement. Jusqu’à présent, les nouveaux dispositifs législatifs adoptés n’ont pas modifié en profondeur les mécanismes de financement.